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POGRAMME

 

 

Terminant un cycle de séminaires et colloques organisés depuis deux ans par les partenaires respectifs, l’objet de ce dernier Colloque vise à analyser dans une perspective comparée les modèles de lutte contre le terrorisme en vigueur en Europe et aux Etats-Unis dans le but de tenter de dessiner les contours d’un modèle global cohérent. Dans ce cadre,  universitaires et praticiens des Etats-Unis et d’Europe se réunissent en vue d’aborder la question de l’appareil normatif en vigueur en matière de lutte contre le terrorisme, la mise en œuvre des politiques de lutte, la répression et la sanction judiciaires des infractions terroristes. Au terme de l’examen critique du fragile équilibre entre la sécurité et la liberté, les participants au Colloque seront invités, en guise de clôture de ce cycle de conférences interdisciplinaires et transatlantiques à proposer un modèle de contre-terrorisme respectueux du droit international des droits de l’homme.

Début des travaux : 9h00 – Accueil et Mot de bienvenue

 

 

Propos d’ouverture: Prof. Amos GUIORA (Université d’Utah)

 

 

PREMIER PANEL: LES NORMES DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME : 9h30 – 11h00

 

Sous la présidence du Pr. Yves DAUDET 

 

La lutte contre le terrorisme n’est pas menée par les Etats en l’absence de toute règle et norme : contrairement à ce que l’Administration Bush notamment avançait, il n’existe pas de « vide juridique ». Bien au contraire, tous les aspects de la lutte anti-terroriste sont régis par des normes de nature, d’autorité et de sources très variées et variables selon les Etats. Or, de ce point de vue, se pose la question de savoir quel serait le modèle-type de cadre normatif applicable à cette criminalité : dans une logique démocratique, la règle doit-elle toujours être fixée par le pouvoir législatif ou compte tenu de la spécificité de cette forme de crime, des délégations et habilitations en faveur de l’exécutif doivent-elles être préférées ? Par ailleurs, la législation pénale de droit commun doit-elle céder la place à des règles procédurales et matérielles exceptionnelles ? Quelle est la part accordée par chaque Etat aux sources internationales et européennes dans cette lutte contre le terrorisme ? La pénalisation accrue des comportements humains jugés en rapport avec le terrorisme – son apologie par exemple – est-elle nécessairement souhaitable et efficace ? Ces multiples interrogations seront appréhendées selon un prisme européen et américain et les réponses qui pourront être apportées permettront sans doute de décrire le schéma normatif le mieux à même de combattre efficacement ce crime sans devenir lui-même criminel et liberticide.

 

Intervenants : Stefano BETTI (UNODC – Vienne) – Julien Cantegreil (Collège de France – Paris) – Michel Cosnard (Université de Cergy-Pontoise) - Eric de Brabandaere (Université de Leiden) - Catherine Denis (Avocate au Barreau de Bruxelles) – Frédéric Mégret (Université McGill - Canada)

 

11h00 – 11h30 : pause café

DEUXIÈME PANEL: LA MISE EN ŒUVRE DES NORMES DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME: 11h30 – 13h00

 

Sous la présidence de son Excellence le juge Daniel Fransen (Tribunal spécial pour le Liban – La Haye)

 

La question de la place du pouvoir exécutif et de l’autorité militaire découle évidemment des précédentes interrogations : ils jouent ou peuvent jouer un rôle central dans les politiques anti-terroristes et selon le paradigme choisi, ce rôle sera soit central dans l’exécution de règles fixées par d’autres pouvoirs plus légitimes, soit cardinal à la fois dans l’élaboration et la mise en œuvre de ces mesures. Dans ces cadres différents, l’étendue des prérogatives de l’exécutif et du militaire, la justiciabilité de leurs actions et décisions, leur responsabilité juridique, la place du secret entourant leurs activités sont autant d’éléments qui, ajoutés aux précédents, aideront à déterminer la place qui devrait être dévolue à ces deux acteurs majeurs.

 

Intervenants : Sébastien Botreau-Bonneterre (Institut International des droits de l’homme et de la paix, Caen) – Gérard Hervouet (Université de Laval – Canada) - Thomas Lindemann (Université d’Artois) – Johanne Mariner (Human Rights Watch – New York) – Svetlana Sasova (Université Paris)

 

13h00 – 14h30 : pause déjeuner

 

14h30 : Reprise des travaux

 

 

TROIXIÈME PANEL: LA SANCTION DE LA VIOLATION DES NORMES DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME: 14h30 - 16h

 

Sous la présidence du Pr. Isabelle RORIVE (Université Libre de Bruxelles - Belgique)

 

Des normes sont adoptées, des politiques anti-terroristes sont mises en œuvre mais il se peut que ces mesures préventives ne soient pas suffisantes pour empêcher la commission de comportements considérés comme terroristes : c’est alors à ce stade qu’intervient un autre acteur majeur, à savoir le juge. Le rôle de ce dernier sera à son tour fonction bien souvent de celui de l’exécutif et du législatif. Dans un schéma juridique et politique attaché à l’Etat de droit, il constitue une figure centrale de la lutte contre la criminalité en opérant notamment un contrôle étendu des actes des autres organes et une protection optimale des droits des individuels, même soupçonnés ou accusés de terrorisme. Selon une autre logique qui met davantage l’accent sur l’efficacité de la politique mise en place, il se voit, à l’inverse, conférer un rôle plus modeste. Comment, en Europe et aux Etats-Unis, le pouvoir judiciaire se situe-t-il par rapport aux autres pouvoirs ? En particulier, s’efface-t-il lors de circonstances juridiquement ou politiquement qualifiées d’exceptionnelles ou au contraire, maintient-il sa fonction de gardien de la légalité et des droits et libertés ? Quelle est l’étendue des actes contrôlables et quelle est l’intensité de ce contrôle ? Répondre à ces questions permettra de parachever l’élaboration – provisoire et nécessairement mouvant – d’un modèle global de lutte contre le terrorisme.

 

Intervenants : Steven Barela (Université de Genève) - Frédéric Bernard (Université de Genève) – Makane Mbengue (Université de Genève) - Ioannis Panoussis (Lille) – David Restrepo (Université Libre de Bruxelles)